Politique de confidentialité

A partir du 1er juillet 2018

DEFINITIONS

Compte : Désigne l’espace personnel créé gratuitement par l’Utilisateur, après avoir renseigné les informations demandées.
Membre: Egalement désigné sous le terme « Vous » ; désigne l’internaute qui s’est inscrit sur le Site et a ouvert un Compte en ligne, qui est un professionnel du droit un étudiant ayant vocation à devenir un professionnel du droit, ou une personne physique ou morale chargée du recrutement des professionnels du droit.
Politique de confidentialité: Désigne le présent document.
Profil: Désigne l’interface d’un Membre du Site visible par les Utilisateurs et contenant les informations renseignées par le Membre.
RGPD: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données.
Services ENTRE CONFRERES: Désigne les services liés au recrutement, à la recherche de relations professionnelles et à l’utilisation de la messagerie instantanée, tels que décrits à l’article 3.
Site: Egalement désigné sous le terme de « Plateforme » ; désigne le site internet entre-confreres.fr édité par la société ENTRE CONFRERES.
Structure: Cabinet d’avocats, entreprise, étude d’huissiers ou de notaires.
Utilisateur: Désigne l’internaute, inscrit ou non et connecté sur le Site.

PREAMBULE

ENTRE CONFRERES est un service en ligne qui permet aux professionnels du droit d’être mis en contact, notamment en matière de recrutement. En effet, ENTRE CONFRERES permet aux recruteurs de se rendre plus visibles et d’être transparents notamment sur les conditions de travail au sein de leur structure, et permet aux candidats et recruteurs d’entrer immédiatement en contact via une messagerie instantanée.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et accepté les pratiques de collecte et de traitement des données à caractère personnel que vous avez renseignées sur le Site et qui sont de nature à vous identifier.
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de ENTRE CONFRERES en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel.
Les données personnelles recueillies par ENTRE CONFRERES sont soumises à l’accord préalable du Membre.
ENTRE CONFRERES s’attache à protéger vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD.
En effet, ENTRE CONFRERES comprend que le renseignement d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. A ce titre, bien qu’aucun site internet ne puisse totalement garantir la sécurité, ENTRE CONFRERES met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour protéger vos données à caractère personnel, notamment: le contrôle d’accès aux informations numériques, la sauvegarde, la mise à jour,le stockage de vos données sur nos serveurs webs hébergés dans un data-center ultra-sécurisé, la navigation sécurisée des données via un processus de type https, ainsi que le contrôle de la conformité au RGPD par les sous-traitants et prestataires de ENTRE CONFRERES.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT-CONTACT

Le responsable de traitement des données à caractère personnel que vous transmettez à ENTRE CONFRERES via son Site, est ENTRE CONFRERES, société par actions simplifiée ayant son siège social 8 Allée Léon Gambetta, CS 20549, 13205 Marseille Cedex 01 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 839 477 890.
Le responsable de traitement s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale et transparente, permettant d’instaurer une relation de confiance avec vous.
Vous pouvez le contacter :

  • soit par courrier recommandé avec avis de réception envoyé à ENTRE CONFRERES, 8 Allée Léon Gambetta – CS 20549 - 13356 Marseille Cedex 01 ;
  • soit par voie électronique à contact@entre-confreres.fr

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

ENTRE CONFRERES reçoit et stocke toutes les informations que vous renseignez sur le Site ou que vous communiquez par tout autre moyen. Les données pouvant être collectées et traitées par ENTRE CONFRERES sont les suivantes :

  • Nom;
  • Prénom;
  • Adresse e-mail;
  • Mot de passe;
  • Code postal;
  • Photographie;
  • N° CNBF pour les avocats;
  • Barreau pour les avocats;
  • Domaines de compétence;
  • Résumé de votre biographie, de votre parcours professionnel et de ce que vous recherchez sur le Site;
  • Participation à l’évaluation d’une Structure et rattachement à la structure évaluée.

Elles correspondent aux informations que vous transmettez directement à ENTRE CONFRERES via les formulaires d’inscription, de création d’un Profil (interface d’un Membre du Site visible par les Utilisateurs et contenant les informations renseignées par le Membre) et d’évaluation sur le Site.
Ces données à caractère personnel sont également celles que vous transmettez à ENTRE CONFRERES lorsque vous écrivez à contact@entre-confreres.fr ou au siège social.
ENTRE CONFRERES peut conserver une copie de tous les échanges tenus avec vous et des documents transmis à ce titre, vos réponses à des enquêtes, les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté ce recueil de données, et les données relatives à l’abonnement de la Structure pour le compte de laquelle vous agissez.
ENTRE CONFRERES collecte également vos adresses IP.
En revanche, ENTRE CONFRERES n’a pas accès aux données à caractère personnel que vous transmettez à un destinataire à travers la messagerie instantanée.
Les données financières ne concernent que les personnes morales donc ne sont pas des données à caractère personnel et ne sont pas communiquées à ENTRE CONFRERES ; elles sont gérées directement par les services de sécurisation des moyens de paiement par carte bancaire de Stripe.

FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES

Les données à caractère personnel recueillies sur le Site ont pour finalité :

  • de permettre à l’Utilisateur de créer un Compte, de le gérer et d’exploiter les Services ENTRE CONFRERES et notamment:
    • assurer l’efficacité de la recherche réalisée par l’Utilisateur sur le Site (recherche de candidat, de recruteur, de partenaire professionnel, d’investisseur, de successeur, de réseau et de tout contact avec les Utilisateurs du Site);
    • assurer la communication entre Membres par messagerie instantanée,
    • s’identifier s’il le souhaite lorsqu’il procède à une évaluation;
  • la gestion, la facturation;
  • l’actualisation des informations communiquées par l’Utilisateur;
  • vous informer des modifications apportées aux Services ENTRE CONFRERES;
  • l’envoi de newsletters, la prospection et assurer votre informationquant aux promotions et offres spéciales;
  • de vous demander votre avis ou de participer à une enquête;
  • d’exploiter et améliorer le Site et les Services ENTRE CONFRERES;
  • de s’assurer de l’absence d’usurpation d’identité par le Membre, pour garantir la qualité des Services ENTRE CONFRERES;
  • d’aider ENTRE CONFRERES à vous fournir un Site sécurisé;
  • d’assurer la défense des intérêts légitimes de ENTRE CONFRERES ou de ceux d’un tiers, de protéger ENTRE CONFRERES contre les activités frauduleuses, illicites et illégales;
  • de régler des litiges et résoudre des problèmes.

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des Utilisateurs et sont destinées aux services habilités de la société ENTRE CONFRERES.

PERSONNES AYANT ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées à votre sujet et constituant des informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement destiné à l’usage exclusif de la société ENTRE CONFRERES. Elles ne sont pas transmises à un tiers, sauf dans les cas où la loi ou une décision de justice en porte l’obligation.
Elles ne sont communiquées aux Membres qu’après obtention de votre accord, à l’exclusion de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

CONSERVATION DES DONNEES

Vos données sont conservées sur toute la durée au cours de laquelle vous utilisez le Site, et jusqu’à trois années suivant votre dernière utilisation du Site.
ENTRE CONFRERES pourra conserver certaines informations et données personnelles vous concernant lorsque la loi le lui impose ou lorsque ENTRE CONFRERES a un motif légitime de le faire. Cette possibilité s’applique notamment dans l’hypothèse où vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation ou de Vente du Site, afin de vous éviter d’agir à l’encontre des règles de la communauté ENTRE CONFRERES.

DROITS DES PERSONNES

Vous pouvez choisir de ne pas fournir à ENTRE CONFRERES vos données personnelles ; toutefois, elles seront indispensables à l’utilisation de certaines fonctions du Site. Par exemple, seuls les membres inscrits peuvent évaluer une structure, utiliser la messagerie instantanée, souscrire à un abonnement et rendre la structure pour laquelle ils agissent plus visible auprès des candidats. Vous pouvez vérifier, compléter, modifier et mettre à jour les informations que vous avez renseignées sur votre Compte ou votre Profil. Vous pouvez également supprimer votre Compte à tout moment. Vous pourrez en ouvrir un autre ultérieurement à tout moment. Vous bénéficiez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles:

  • Information;
  • Consentement;
  • Droit d’accès;
  • Rectification;
  • Opposition;
  • Limitation du traitement;
  • Transparence;
  • Portabilité;
  • Oubli;
  • Information sur la rectification ou l’effacement.
Pour exercer ces droits, merci de contacter ENTRE CONFRERES :
  • soit par courrier recommandé avec avis de réception envoyé à ENTRE CONFRERES, 8 Allée Léon Gambetta – CS 20549 – 13205 Marseille Cedex 01;
  • soit par voie électronique à contact@entre-confreres.fr
Avant de répondre à votre sollicitation, ENTRE CONFRERES se réserve le droit de vérifier votre identité et de vous demander de fournir des informations complémentaires pour répondre à votre requête. ENTRE CONFRERES s’efforcera de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais. Vous pouvez également demander par courrier ou courriel à ne pas recevoir certaines notifications. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL après avoir suivi le processus de contact décrit ci-dessus. ENTRE CONFRERES attache de l’importance à se conformer à la législation sur la protection des données personnelles, mais également à conserver avec vous un lien de confiance fort. Ainsi, ENTRE CONFRERES met tous les moyens à sa disposition pour être en conformité avec la règlementation en vigueur. Les informations à caractère personnel d’une personne physique ne peuvent être communiquées par une autre personne, à ENTRE CONFRERES. En revanche, une personne physique peut naturellement communiquer des informations relatives à une personne morale, celle-ci n’ayant pas de données à caractère personnel.

LIENS HYPERTEXTES

ENTRE CONFRERES n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel effectué par les sites marqués par des liens hypertextes présents sur le Site. En effet, ces sites ont leur propre politique de confidentialité et ENTRE CONFRERES vous invite à en vérifier le contenu.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juillet 2018. ENTRE CONFRERES peut modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de confidentialité et s’engage à indiquer sa date de mise à jour, pour vous en informer. Vous vous engagez à lire régulièrement la Politique de confidentialité mise à jour.

Travaillons ensemble
Up